1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps des officiers de port adjoint du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 novembre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2017.
TexteArrêté du 15 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036242664
Texte parentLEGITEXT000036242658
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