Décret n°2017-1711 du 19 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

TexteDécret n°2017-1711 du 19 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036242891
Texte parentLEGITEXT000036242886
Référencearticle 1 du décret n°2017-1711 du 19 décembre 2017 (version du 22 décembre 2017)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan, prononcé par le décret du 2 octobre 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 3 octobre 2029.

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