Décret n°2017-1713 du 19 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

TexteDécret n°2017-1713 du 19 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036242920
Texte parentLEGITEXT000036242917
Référencearticle 1 du décret n°2017-1713 du 19 décembre 2017 (version du 22 décembre 2017)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, prononcé par le décret du 28 mai 2009 susvisé, est prorogé jusqu'au 29 mai 2024.

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