Décret n° 2017-1715 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Occitanie)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 11 décembre 2025. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret du 17 décembre 2003 portant classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon) ;

Vu le décret du 9 octobre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;

Vu le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Languedoc-Roussillon) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée en date du 10 novembre 2016 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,