Décret n°2017-1715 du 19 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

TexteDécret n°2017-1715 du 19 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036242948
Texte parentLEGITEXT000036242944
Référencearticle 1 du décret n°2017-1715 du 19 décembre 2017 (version du 22 décembre 2017)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, renouvelé par le décret du 10 décembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 11 décembre 2025.

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