Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2022.

TexteDécret n°2017-1716 du 20 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000046258484
Texte parentLEGITEXT000036242972
Référencearticle 1 du décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017 (version du 5 septembre 2022)Légifrance →

1. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de la Sainte-Baume " :

2. 1. Dans le département du Var :

3. En totalité, les territoires des communes de : Belgentier, Evenos, Garéoult, La Celle, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Nans-Les-Pins, Néoules, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Zacharie, Signes.

4. En partie, les territoires des communes de : Le Beausset, Brignoles, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Pourcieux, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Solliès-Toucas, Tourves.

5. 2. Dans le département des Bouches-du-Rhône :

6. En totalité, le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins, Roquevaire, Trets.

7. En partie, les territoires des communes de : Auriol, Gémenos, Roquevaire.

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