Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

TexteDécret n°2017-1716 du 20 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036242976

Texte parentLEGITEXT000036242972

Référencearticle 2 du décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017 (version du 22 décembre 2017)Légifrance →

1. La charte du parc naturel régional de la Sainte-Baume est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.