Arrêté du 19 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

TexteArrêté du 19 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036243649

Texte parentLEGITEXT000036243645

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2017 (version du 22 décembre 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 novembre 2013 publié au Journal officiel du 19 novembre 2013 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement « Penarroya, puis Metaleurop, puis Metaleurop Nord », 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault, de 1962 à 1996.

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