Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.
1. L'arrêté du 2 mars 2016 publié au Journal officiel du 24 mars 2016 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Penarroya puis Metaleurop Nord, 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault, de 1962 à 1989.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 3 juillet 2000
4. Art. Annexe II
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