1. Les titulaires des certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés ci-dessous sont réputés avoir obtenu soit le présent titre, soit les certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre, selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) de la branche professionnelle propreté (arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles) | TITRE PROFESSIONNEL Agent de propreté et d'hygiène (APH) (présent arrêté) |
|---|---|
CQP agent machiniste classique en propreté et CQP agent d'entretien et rénovation en propreté | Titre professionnel APH |
CQP agent machiniste classique en propreté | CCP1-Réaliser une prestation de nettoyage manuel |
CQP agent d'entretien et rénovation en propreté | CCP2-Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés |
2. Les titulaires des deux CQP mentionnés ci-dessus peuvent adresser leur demande d'équivalence au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, avec les justificatifs attestant de la délivrance de ces CQP par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE FP) de la branche professionnelle propreté. Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi leur délivre le titre professionnel en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.