Arrêté du 11 décembre 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2017 au 10 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036246691
Texte parentLEGITEXT000036246682
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2017 (version du 23 décembre 2017)Légifrance →

1. En application des dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé, la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement suivante :

2. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs.

3. La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036246691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.