Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036246699
Texte parentLEGITEXT000036246682
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 septembre 2016portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 septembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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