Arrêté du 11 décembre 2017 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2017 au 10 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036246701

Texte parentLEGITEXT000036246682

Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 décembre 2017 (version du 23 décembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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