Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les agents relevant du corps des officiers de port régi par le décret du 26 février 2001 et détachés sur un emploi fonctionnel de capitaine de port en chef régi par le décret du 21 décembre 2020 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté de 30 août 2021, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
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