Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
Grade et emplois
Montant minimal annuel (en euros)
Capitaine de port hors classe/ Capitaine de port en chef
2 900
Capitaine de port 1re classe
2 500
Capitaine de port 2e classe
1 750
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté de 30 août 2021, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
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