Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036246789
Texte parentLEGITEXT000036246776
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de ports et officiers de ports adjoints et l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant le montant de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de ports et officiers de port adjoint sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 2 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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