Arrêté du 14 décembre 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2017 au 15 avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036247543

Texte parentLEGITEXT000036247525

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2017 (version du 23 décembre 2017)Légifrance →

1. La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II et III.

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