Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036247561
Texte parentLEGITEXT000036247525
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 novembre 2016 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé. Le présent arrêté s'y substitue.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 novembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe II (suite) ; Art. Annexe III ; Art. Annexe III (suite)
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