Arrêté du 14 décembre 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2017 au 15 avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036247547

Texte parentLEGITEXT000036247525

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 2017 (version du 23 décembre 2017)Légifrance →

1. Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II et III et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I ouvrent droit à l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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