Arrêté du 14 décembre 2017 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2017 au 15 avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036247557

Texte parentLEGITEXT000036247525

Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 décembre 2017 (version du 23 décembre 2017)Légifrance →

1. En outre, pour l'application des dispositions des articles 2, 4 et 6, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

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