1. CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS
Nature de l'opération de restructuration | Date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2017 à 2019) | Période d'ouverture des droits IDV | Période d'ouverture des droits Mobilité | Observations |
|---|---|---|---|---|
Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel civil | 2018 | 2018 (année n) | 2018 (année n) | La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits IDV ouverts selon un principe triennal (années n, n-1 et n-2) - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n-1 et n-2) |
2019 | 2018 à 2019 (année n-1 et n) | 2018 à 2019 (année n-1 et n) | ||
Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel militaire | 2018 | Sans objet | 2018 à 2019 (année n et n+1) | La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n-1, n et n+1) avec date butoir 2019 |
2019 | Sans objet | 2018 à 2020 (année n-1, n et n+1) | ||
| Rationalisations (année 2017) | 2018 | 2018 | 2018 | Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2018 |
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