Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036248096
Texte parentLEGITEXT000036248090
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, au premier alinéa, après les mots : « taxis parisiens » sont insérés les mots : « , lyonnais, niçois et cannois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 13
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