Arrêté du 18 décembre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2017.

TexteArrêté du 18 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036249323

Texte parentLEGITEXT000036249315

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2017 (version du 23 décembre 2017)Légifrance →

1. Lorsque les stages et missions se déroulent à l'étranger, l'indemnité de déplacement et les frais de transport des élèves, qu'ils soient rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale, sont pris en charge par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sur la base des dispositions réglementaires applicables aux agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.