Arrêté du 18 décembre 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2017.

TexteArrêté du 18 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036249326

Texte parentLEGITEXT000036249315

Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 décembre 2017 (version du 23 décembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

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