RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 décembre 2017 (version du 23 décembre 2017)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Au lieu de : SAS SAIT Centre d'exploitation de Château-Arnoux - ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN de 1981 à 1996
Ecrire : SAS SAIT Centre d'exploitation de Château-Arnoux - ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN de 1981 à 1994
Au lieu de : IHP (Isolation Haute Provence) ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN de 1976 à 1980 Zone artisanale - 04160 L'ESCALE de 1981 à 1996
Ecrire : IHP (Isolation Haute Provence) ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN de 1976 à 1980 Zone artisanale - 04160 L'ESCALE de 1981 à 1994
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