Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1741 du 21 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036253838
Texte parentLEGITEXT000036253828
Référencearticle 2 du décret n°2017-1741 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-L'échelonnement indiciaire applicable au chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 2017-1739 du 21 décembre 2017 est fixé ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS
5. 3e échelon
6. HEE
7. 2e échelon
8. HED
9. 1er échelon
10. HEC
11. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-365 du 20 mars 2017 : art. 1-1
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