Décret n°2017-1735 du 21 décembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1735 du 21 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036253907
Texte parentLEGITEXT000036253900
Référencearticle 1 du décret n°2017-1735 du 21 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 10.-L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : «

3. Echelons

4. Indice brut à compter du 1er janvier 2017

5. Indice brut à compter du 1er septembre 2017

6. Indice brut à compter du 1er janvier 2019

7. Professeurs de l'enseignement supérieur agricole

8. Professeurs de classe exceptionnelle

9. 2

10. HEE

11. HEE

12. HEE

13. 1

14. HED

15. HED

16. HED

17. Professeurs de 1re classe

18. 3

19. HEC

20. HEC

21. HEC

22. 2

23. HEB

24. HEB

25. HEB

26. 1

27. 1021

28. 1021

29. 1027

30. Professeurs de 2e classe

31. 7

32. -

33. HEB

34. HEB

35. 6

36. HEA

37. HEA

38. HEA

39. 5

40. 1021

41. 1021

42. 1027

43. 4

44. 962

45. 962

46. 969

47. 3

48. 906

49. 906

50. 912

51. 2

52. 857

53. 857

54. 862

55. 1

56. 807

57. 807

58. 813

59. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 10

Aller plus loin

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