Décret n°2017-1746 du 22 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2017.

TexteDécret n°2017-1746 du 22 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036255341
Texte parentLEGITEXT000036255336
Référencearticle 1 du décret n°2017-1746 du 22 décembre 2017 (version du 25 décembre 2017)Légifrance →

1. Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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