Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16. Ils sont créés dans les établissements suivants : ».
4. II-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « I.-Universités : »
6. III.-Il est ajouté les alinéas suivants :
7. « II.-Grands établissements :
8. « 1° Université de Lorraine :
9. « a) Institut régional du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 4