Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans établissements suivants »
4. II.-Après le c du 16° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre ».
6. III-Il est ajouté les alinéas suivants :
7. « III.-Grands établissements :
8. « 1° Université de Lorraine :
9. « a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
10. « b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
11. « c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
12. « d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
13. « e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
14. « f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
15. « g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
16. « h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
17. « i) Telecom Nancy ;
18. « j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine.
19. « h) Ecole nationale supérieure de géologie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6