Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036255737
Texte parentLEGITEXT000036255717
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le I de l'article 16 est modifié ainsi que suit :
3. 1° Après le 4° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4-1° Brest ; »
4. 2° Après le 15° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « 15-1° Nouvelle-Calédonie ; »
6. 3° Après le 19° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « 19-1° Polynésie française ; ».
8. II.-Le 1° du II est supprimé.
9. III.-Le 3° du II est ainsi rédigé : « Languedoc-Roussillon Universités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 16
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