Décret n°2017-365 du 20 mars 2017 · Article

Article 1-1

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2017 au 1er octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-365 du 20 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000036253923
Texte parentLEGITEXT000036256627
Référencearticle 1-1 du décret n°2017-365 du 20 mars 2017 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 2017-1739 du 21 décembre 2017 est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HEE

2e échelon

HED

1er échelon

HEC

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036253923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.