Arrêté du 18 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2017.

TexteArrêté du 18 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036257128

Texte parentLEGITEXT000036257114

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2017 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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