Arrêté du 18 décembre 2017 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2017.

TexteArrêté du 18 décembre 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036257130
Texte parentLEGITEXT000036257114
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2017 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →

1. Eléments devant figurer dans la déclaration des captures


N° FDP xxxxxxxx

FICHE DE PECHE A PIED-Remplir une fiche de pêche distincte pour chaque département

Identification du pêcheur maritime à pied professionnel

NOM, Prénom du pêcheur :

Identification du navire s'il y a lieu (a)

Nom du navire

N° identifiant unique du pêcheur :

Quartier et n° d'immatriculation

Descriptions des pêches effectuées

Date (jour/ mois/ année)

Zone de pêche (code gisement) (b)

Temps de pêche effective (exprimé en heures) (e)

Descriptif Engin

Engin (c)

Maillage (e)

(en mm étiré)

Dimension (e) (d)

(en m)

Espèces pêchées (c)

Poids des produits pêchés (exprimé en kilogramme)

Total

Espèces rejetées (e)

Poids des espèces rejetées (exprimé en kilogramme)

Total

2. Date de clôture du feuillet :

3. (Date de validation pour la télédéclaration)

4. a) Uniquement si le pêcheur maritime à pied professionnel est autorisé à utiliser un navire pour se rendre sur les zones de pêche à pied

5. b) Utiliser le code attribué au gisement par l'administration

6. c) utiliser le code FAO pour l'espèce et l'engin

7. d) quantité de matériel levé pour les engins dormants (nombre de casiers, longueur de filets, nombre d'hameçons) ou largeur cumulée pour les engin traînants. Signature du pêcheur maritime à pied professionnel :

8. e) facultatif ; pour les engins, le maillage et la dimension concernent notamment les filets, les dragues à main ainsi que les hameçons. (Validation pour la télédéclaration)

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