Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2017 au 24 juin 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement privé sous contrat concernés.
2. Il est également consultable sur la page d'accueil du site internet relatif au gestionnaire d'accès aux ressources ou fait l'objet d'une mention sur la page d'accueil de l'ENT.
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