Arrêté du 18 décembre 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2017.

TexteArrêté du 18 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036257493

Texte parentLEGITEXT000036257474

Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 décembre 2017 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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