Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2017 (version du 24 juin 2023)Légifrance →
1. Ce traitement peut être mis en œuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements d'enseignement privé sous contrat ainsi que dans les services administratifs académiques et départementaux participant à l'action éducatrice.
2. Il peut également être mis en œuvre dans :
3. -les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et les établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat ;
4. -les lycées professionnels maritimes ;
5. -les écoles et lycées militaires.
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