Arrêté du 18 décembre 2017 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 juin 2023.

TexteArrêté du 18 décembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047718289
Texte parentLEGITEXT000036257474
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 décembre 2017 (version du 24 juin 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT “ GAR ”

3. 1° Données relatives aux élèves :

4. -civilité ;

5. -noms et prénoms ;

6. -date de naissance ;

7. -identifiant utilisateur ;

8. -identifiant du projet ENT de rattachement ;

9. -identifiant opaque, identifiant complémentaire ;

10. -données relatives à la scolarité (établissement scolaire, division, classe, division et groupes auxquels ils sont rattachés, formation et enseignements suivis) ;

11. -ressources affectées ;

12. -données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;

13. -données de connexion (logs et adresses IP) ;

14. 2° Données relatives aux enseignants :

15. -civilité ;

16. -noms et prénoms ;

17. -adresse électronique ;

18. -date de naissance ;

19. -identifiant utilisateur ;

20. -identifiant du projet ENT de rattachement ;

21. -identifiant opaque, identifiant complémentaire ;

22. -établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ;

23. -formations et matières enseignées ;

24. -divisions et groupes auxquels ils sont rattachés ;

25. -ressources affectées ;

26. -données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;

27. -données de connexion (logs et adresses IP) ;

28. 3° Données relatives aux responsables d'affectation des ressources (chef d'établissement, directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN ou les personnes déléguées par ce dernier) :

29. -civilité ;

30. -noms et prénoms ;

31. -identifiant utilisateur ;

32. -identifiant du projet ENT de rattachement ;

33. -adresse mail ;

34. -listes des établissements pour lesquels ils réalisent des affectations (code établissements) ;

35. -données de connexion (logs et adresses IP) ;

36. 4° Données relatives aux fournisseurs de ressources et à leurs sous-traitants :

37. -civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) de la structure ;

38. -identifiants de connexion : adresse mail et mot de passe ;

39. -données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;

40. -données de connexion (logs et adresses IP) ;

41. 5° Données relatives aux porteurs de projets (collectivités et académies) et à leurs sous-traitants :

42. -civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) ;

43. -identifiants de connexion : adresse mél. et mot de passe ;

44. -données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;

45. -données concernant le projet ENT (identifiant et libellé) ;

46. -données de connexion (logs et adresses IP) ;

47. 6° Données relatives aux agents participant à l'action éducatrice :

48. -noms et prénoms ;

49. -date de naissance ;

50. -identifiant utilisateur ;

51. -identifiant du projet ENT de rattachement ;

52. -identifiant opaque, identifiant complémentaire ;

53. -adresse mail ;

54. -établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ou service administratif académique ou départemental ;

55. -profil fonctionnel ;

56. -ressources affectées ;

57. -données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;

58. -données de connexion (logs et adresses IP).

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