Arrêté du 14 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

TexteArrêté du 14 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036258723

Texte parentLEGITEXT000036258719

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2017 (version du 22 décembre 2017)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.