Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié:
2. 1° Le S du III de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes : « Il ne peut être procédé au renouvellement du permis de conduire national ou à la délivrance du permis de conduire international si l'usager a fixé sa résidence normale hors de France à la date de sa demande, à l'exception du renouvellement, hors de l'Espace économique européen, du titre perdu, volé ou détérioré pour lequel une demande est déposée dans un délai d'un an maximum. » ;
3. 2° Le D du II de l'article 2 est ainsi modifié :
4. Au 7e alinéa, après les mots : « L'accompagnateur », sont insérés les mots : «, qu'il soit professionnel ou non, ».
5. Le 8e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il accompagne les candidats, établit leur ordre de passage et veille à ce qu'ils conservent une attitude correcte vis-à-vis de l'examinateur avant, pendant et après l'examen. »
6. 3° L'annexe VI est remplacée par l'annexe VI figurant en annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1, art. 2
Divisions : Art. Annexe VI