Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036261685
Texte parentLEGITEXT000036261676
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « et documents » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa, après le mot : « Les » sont insérés les mots : « données des » et le mot : « conservés » est remplacé par le mot : « conservées » ;
4. 3° Au dernier alinéa, le mot : « enregistrés » est remplacé par le mot : « enregistrées » et le mot : « répliqués » est remplacé par le mot « répliquées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 2
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