Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036263331
Texte parentLEGITEXT000036263329
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, après les mentions :
2. LOCALISATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE DE POINTS NBI
5. 971 Guadeloupe
6. 4
7. 30
8. sont insérées les mentions :
9. LOCALISATION DE L'EMPLOI
10. NOMBRE D'EMPLOIS
11. NOMBRE DE POINTS NBI
12. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
13. 1
14. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe II
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