Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2015 susvisé est modifiée comme suit : 1° Les dispositions suivantes : «
2. CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES (régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
3. Adjoint technique principal de 1re classe
4. 10 %
5. 10 %
6. 10 %
7. Adjoint technique principal de 2e classe
8. 25 %
9. 25 %
10. 25 %
11. Adjoint technique de 1re classe
12. 30 %
13. 30 %
14. 30 %
15. », sont remplacées par les dispositions ainsi rédigées : «
16. CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES (régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
17. Adjoint technique principal de 1re classe
18. 10 %
19. 10 %
20. 11,5 %
21. Adjoint technique principal de 2e classe
22. 25 %
23. 25 %
24. 30 %
25. Adjoint technique
26. 30 %
27. 30 %
28. -
29. ». 2° Les dispositions suivantes : «
30. CORPS DES AGENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (régi par le décret n° 69-904 du 29 octobre 1969)
31. Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe
32. 14 %
33. 14 %
34. 14 %
35. Agent des systèmes d'information et de communication du 2e groupe
36. 14 %
37. 14 %
38. 14 %
39. », sont remplacées par les dispositions ainsi rédigées : «
40. CORPS DES AGENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (régi par le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969)
41. Agent des systèmes d'information et de communication du 1er grade
42. 14 %
43. 14 %
44. 10 %
45. Agent des systèmes d'information et de communication du 2e grade
46. 14 %
47. 14 %
48. -
49. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 : art. null