Arrêté du 22 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2017.

TexteArrêté du 22 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036266285
Texte parentLEGITEXT000036266280
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2017 (version du 28 décembre 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2018.

2. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334t (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036266285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.