Arrêté du 22 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2017.

TexteArrêté du 22 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036266286
Texte parentLEGITEXT000036266280
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017 (version du 28 décembre 2017)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036266286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.