Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1756 du 26 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036280773
Texte parentLEGITEXT000036280761
Référencearticle 3 du décret n°2017-1756 du 26 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 26 du décret susvisé du 17 février 2014, les mots : « Pont-Farcy » sont supprimés.
2. L'article 10 du décret susvisé du 25 février 2014 est ainsi modifié :
3. 1° Après les mots : « Placy-Montaigu, » sont ajoutés les mots : « Pont-Farcy, » ;
4. 2° Le mot : «, Fervaches » est supprimé ;
5. 3° Les mots : «, Tessy-sur-Vire » sont remplacés par les mots : «, Tessy Bocage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-160 du 17 février 2014 : art. 26
Décret n°2014-246 du 25 février 2014 : art. 10
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