Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000036281003
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 1 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/ points » est modifié comme suit :
2. 1° Dans le tableau du 2°, les mots : « 2017 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2017 » et les mots : « A compter de 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2019 » ;
3. 2° Dans le tableau du 5°, les mots : « 2017 » sont remplacés par les mots « A compter de 2017 » et les mots : « A compter de 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 : art. 3
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