Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036281039
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 100 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale est remplacée par la ligne suivante :
2. A compter du 1er janvier 2017
3. A compter du 1er janvier 2019
4. A compter du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 : art. 1
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