Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036281063
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 104 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux est ainsi modifié :
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
4. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
5. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
6. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
7. 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
8. ÉCHELONS
9. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
10. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
11. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
12. INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 : art. 1, art. 2
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