Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000036280801
Texte parentLEGITEXT000036280786
Référencearticle 105 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux, les mots : « Indices bruts à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012 : art. 1
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